----- Original Message -----
From: "La Française des Jeux (pas
de réponse à cette adresse)" <pasdereponse@fdjeux.com>
To:
"GERARD LEBEAU" <gerard.l555@laposte.net>
Sent:
Tuesday, January 29, 2008 11:18 AM
Subject: La Française des Jeux vous
répond sur Où trouver les résultats ?/Autre
Bonjour !
Nous jouons entre amis au loto et à l’euro millions !
Nous validons nos jeux chez un
détaillant : nous ne jouons pas sur Internet !
En cas de gain , la française des jeux nous fera t elle X chèques ?
Nous sommes à l’heure actuelle 24 mais cela peut augmenter !
Cordialement
Gérard LEBEAU
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Bonjour Monsieur LEBEAU,
Nous avons bien reçu votre e-mail concernant le paiement de nos jeux.
Nous vous informons que
lors du paiement d'un "Gros Lot" (hors jeux en-ligne, la Française
Des Jeux peut établir
plusieurs
chèques à plusieurs bénéficiaires (co-gagnants) selon le montant déterminé pour
chacun.
Concernant le paiement des gains de nos jeux en ligne. Nous vous informons que
le "Dossier-Joueur" est par définition nominatif.
De ce fait en cas de gain, celui-ci est
également nominatif.
D'autre part, nous vous précisons que les gains résultant de la participation à
nos jeux n'entrent pas en compte pour la détermination
du revenu net global soumis à l'impôt
sur le revenu, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toutefois, nous vous rappelons que les gains provenant des différents jeux
proposés par la Française des Jeux entrent dans l'assiette
de l'impôt de solidarité sur la fortune
(I.S.F.). En effet, le champ d'application de cet impôt comprend l'ensemble des
biens, droits
et valeurs appartenant aux personnes
physiques.
Par conséquent, une personne qui gagne une certaine somme lui permettant de
disposer d'un patrimoine supérieur à 716 510 €
est redevable de cet impôt.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à La Française des Jeux.
Cordialement,
Lionel LOGE
Responsable Service Relations-Joueurs
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EXTRAIT DU REGLEMENT FDJ
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